Demande et proposition écrite
Le catalogue présente des points de départ et non une offre universelle adaptée à tous les environnements. Une demande est examinée sans paiement sur le site. Le devis précise la société cliente, son interlocuteur autorisé, les objectifs, livrables, hypothèses, exclusions, calendrier et critères de réception. La mission commence selon les modalités d'une proposition acceptée séparément ; un formulaire transmis ne vaut ni commande ferme ni réservation.
Budgets, frais tiers et changements
Les prix « From / À partir de » sont des budgets de départ indicatifs pour le périmètre de base présenté. Les montants publics destinés aux consommateurs incluent les taxes applicables ; le devis professionnel détaille le traitement fiscal réel et le coût total. Les abonnements, licences ou frais d'infrastructure non inclus sont signalés avant accord. Un changement de périmètre, de dépendance ou de volume fait l'objet d'un complément accepté, jamais d'une facturation automatique cachée.
Collaboration, accès et réception
Le client fournit les contenus et droits nécessaires, désigne un interlocuteur et maintient une sauvegarde appropriée de son environnement. Les accès techniques sont autorisés, limités au besoin et transmis par un canal convenu, pas dans le formulaire public. Les étapes de revue et de validation sont définies au devis. Un retard dans les éléments attendus peut nécessiter une révision convenue du calendrier ; l'absence de réponse ne vaut pas une réception automatique non prévue.
Paiement entre professionnels
L'échéancier et les moyens de paiement sont indiqués dans la proposition et la facture. Lorsqu'elles sont légalement applicables à un retard B2B, les pénalités sont calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au début du semestre concerné, majoré de dix points, sous réserve du minimum légal. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € par facture en retard ; des frais supplémentaires justifiés peuvent être dus dans les conditions légales. Ces dispositions B2B ne sont pas appliquées à un consommateur.
Droits, confidentialité et différends
Les droits d'utilisation ou de cession sur un livrable spécifique, la documentation remise et les conditions d'évolution sont précisés dans l'accord. Les outils antérieurs, méthodes réutilisables et composants tiers ne sont pas transférés automatiquement ; leurs licences demeurent applicables. Les informations non publiques reçues pour une mission sont utilisées pour ses seuls besoins, sous réserve des obligations légales. Les modalités de responsabilité et de règlement des différends sont adaptées au contrat, sans supprimer une protection impérative applicable au client. Les demandes transfrontières sont étudiées selon leur faisabilité et les règles concernées.